J.O. 198 du 26 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 août 2004 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0400026D



Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004 :

M. Echène (Denys), commissaire commandant de l'armée de l'air, est nommé et titularisé dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, en qualité de conseiller.

Il est reclassé dans ce grade au 6e échelon, avec une ancienneté du 1er août 2003.

M. Roche (Thomas), commissaire commandant de l'armée de l'air, est nommé et titularisé dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, en qualité de conseiller.

Il est reclassé dans ce grade au 7e échelon, avec une ancienneté du 1er août 2004.